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Déclarations légales

Processus de traitement des demandes

1

Réception et accusé

Nous accusons réception de votre demande sous 24-48 heures ouvrées.

2

Vérification

Notre équipe juridique vérifie la légitimité de la demande et la propriété du contenu.

3

Traitement

Si la demande est validée, nous procédons au retrait du contenu de notre système sous 7 jours ouvrés.

4

Confirmation

Vous recevez une confirmation écrite du traitement de votre demande.

⚖️

Base légale

Nos actions sont conformes au RGPD, à la directive sur le droit d'auteur et aux lois internationales sur la propriété intellectuelle.

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Confidentialité

Toutes les informations fournies sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour le traitement de votre demande.

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